Comment nous joindre

A2E CONSULTANTS

rue Jean Jacques Rousseau

75001 Paris

Mobile : 06 03 79 65 33

Email : contact@a2e-consultants.fr

 

AIDES ET SUBVENTIONS : CREDIT D’IMPOT RECHERCHE (C.I.R.) & CREDIT D’IMPOT « COLLECTION »

 

Spécialisé en optimisation des prélèvements obligatoires, le Cabinet A2E CONSULTANTS intervient depuis de nombreuses années sur la France entière auprès d’entreprises et d’établissements de toutes tailles et de tous secteurs d’activités.

Au sein de son pôle fiscal, le Cabinet dispose d'une forte spécialisation liée à la fiscalité des crédits d’impôt en faveur de la recherche (C.I.R.).

Si votre entreprise entre dans le cadre du dispositif réglementaire d’aide à la recherche, notre Cabinet vous propose son accompagnement par une étude personnalisée, détaillée et autofinancée du crédit d’impôt auquel votre entreprise peut éventuellement prétendre.

 

EN QUOI CONSISTE LE C.I.R. ?

 

Le C.I.R. a pour but de soutenir les efforts de recherche-développement des sociétés en vue d'asseoir leur leadership et de favoriser l'Innovation.

 

Créé en 1983, le C.I.R. est une mesure fiscale en perpétuelle évolution. Il s'agit d'une économie d'impôt, proportionnelle aux dépenses éligibles selon des critères détaillés à l'article 244 quater B du Code Général des Impôts.

 

Les principales natures de dépenses éligibles sont :

  • les dotations aux amortissements des biens affectés à des opérations de R & D et les dépenses de R & D confiées à des organismes agréés.
  • les dépenses de personnel concernant les chercheurs et techniciens ;
  • les dépenses de fonctionnement fixées forfaitairement à 75% des dépenses de personnel ;

 

D'autres dépenses viennent s'ajouter comme les frais de dépôt, de maintenance et de défense des brevets, etc…

Par ailleurs, les entreprises du secteur Textile-Habillement-Cuir peuvent bénéficier d'un dispositif spécifique pour les dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections : le Crédit d'Impôt Collection.

 

VOS ATTENTES

 

1. Vous souhaitez bénéficier des crédits d’impôts auxquels votre entreprise a légalement droit.

2. Vous voulez voir chiffrer le potentiel de remboursement envisageable.

3. Vous avez besoin d’être accompagné lors de la rédaction et du suivi des demandes.

 

NOS SOLUTIONS POUR VOTRE ENTREPRISE

 

Le C.I.R., bien que simple dans son principe, requiert une extrême précision dans son utilisation.

En effet, il exige une analyse fine et équilibrée, fiscale et scientifique, de l’ensemble de vos dépenses éligibles au C.I.R. en respectant strictement les contraintes de la réglementation.

 

Avant l’introduction de toute demande auprès de l’administration fiscale, faire appel au cabinet A2E CONSULTANTS c’est :

  • bénéficier de l’expérience et de la spécialisation de nos experts fiscalistes 
  • bénéficier d’une étude détaillée et personnalisée du dispositif applicable à votre entreprise comprenant :
  • la vérification et la justification documentaire des montants de vos dépenses de recherche éligibles
  • la sécurisation juridique de votre dossier contre le risque de reprise fiscale
  • la prise en charge de l'ensemble des procédures et démarches nécessaires. La rédaction et le suivi des demandes de remboursement
  • l’engagement sur les résultats. Notre rémunération est exclusivement basée sur les économies réalisées et définitivement acquises.
  • Par ailleurs, nos honoraires de résultats incluent tous les émoluments des tiers diligentés, à notre initiative, pour les besoins de nos missions (cabinets d’avocats, experts techniques, ou autres) et tous les frais de déplacement, de secrétariat, de documentation...

 


Appel

Email