Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) un gros enjeu financier … et fiscal pour l’entreprise !

Le Crédit d’impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal incitatif et déclaratif permettant de réduire l’imposition des entreprises qui investissent dans le développement de nouveaux produits et de procédés industriels à fort contenu technologique.

Toutes les dépenses concourant à la recherche peuvent être prises en compte :

– Dépenses de personnel de Recherche & Développement (R&D)
– Dépenses de fonctionnement forfaitaire
– Dotations aux amortissements des immobilisations R&D
– Dépenses de prestation de R&D externe
– Dépenses de veille technologique
– Dépenses de normalisation
– Dépenses de propriété industrielle
– Aides et subventions reçues
– Rémunération des prestataires concourant à la gestion du CIR…

La principale difficulté est d’identifier les travaux de R&D qui permettent cette prise en charge par l’administration.

Or, les  » querelles scientifiques », et les remises en cause du crédit d’impôt qui vont avec, sont nombreuses (et en augmentation depuis cinq ans).

Les « explications scientifiques » détaillées sont donc primordiales à pré-constituer pour pallier aux chicaneries fréquentes de l’administration.

Pour valider et sécuriser les travaux de recherche, trois critères doivent être utilisés :
La nouveauté technique (dépassement de le l’état de l’art)
Les difficultés techniques (travaux non évidents pour l’homme du métier)
Le progrès des connaissances (originalité par rapport aux pratiques du secteur)
Pour ces trois critères, deux arguments doivent particulièrement être documentés :

Le développement expérimental :
Activités effectuées au moyen de prototypes ou d’installations pilotes dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour fournir les éléments techniques des décisions, en vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle

L’état de l’art :
* Toute connaissance accessible au commencement des travaux de R&D et utilisable par l’homme du métier normalement compétent dans le domaine en cause sans qu’il y ait besoin de faire preuve d’une activité inventive.

* La recherche est définie par la notion d’originalité ou d’amélioration substantielle ne résultant pas d’une simple utilisation de l’état des techniques antérieures.

* Les travaux de recherche consistent à lever des incertitudes scientifiques et résoudre des difficultés techniques nouvelles en réalisant des tests, des essais, des analyses …

Sécuriser, c’est donc documenter de façon très détaillée les travaux de R&D en vue du contrôle car il sera demandé de justifier très précisément chacun des projets retenus suivant une trame de présentation « officielle » :

Contexte scientifique et économique (exprimer les besoins technico-économiques)
État de l’art, veille technologique et recherches bibliographiques ( le projet vis-à-vis des solutions existantes, les technologies connues et leurs limites)
Objectifs visés et performances à atteindre (les résultats (qualitatifs et/ou quantitatifs) attendus)
Problèmes à résoudre, incertitudes technico-scientifiques et verrous technologiques (les incertitudes scientifiques et les difficultés rencontrées
Travaux et tâches réalisés (la méthodologie et le phasage (conception, …, réalisation et test), les prototypes et tests réalisés)
Progrès des connaissances techniques (l’apport du projet par rapport à l’état de l’art technologique)

Le C.I.R., bien que simple dans son principe, requiert donc une extrême précision dans son utilisation.

Si vous :
– souhaitez bénéficier des crédits d’impôts auxquels votre entreprise a légalement droit.
– voulez voir chiffrer le potentiel de remboursement envisageable.
– avez besoin d’être accompagné lors de la rédaction et du suivi des demandes.

Nous pouvons aider votre entreprise et vous faire bénéficier :
– de l’expérience et de la spécialisation fiscale et scientifique de nos experts
– d’une étude détaillée et personnalisée du dispositif pour votre entreprise (comprenant la vérification et la justification documentaire des montants de vos dépenses de recherche éligibles ; la sécurisation juridique de votre dossier contre le risque de reprise fiscale (demande de rescrit le cas échéant) ; la prise en charge de l’ensemble des procédures et démarches nécessaires ; la rédaction et le suivi des demandes ; l’engagement sur les résultats : notre rémunération (1) est exclusivement basée sur les économies réalisées et définitivement acquises).

(1) Notre rémunération inclut tous les émoluments des tiers diligentés, à notre initiative, pour les besoins de nos missions (cabinets d’avocats, experts techniques, ou autres) et tous les frais de déplacement, de secrétariat, de documentation…

 

Je serai ravi de pouvoir vous aider sur ce sujet

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