La déclaration d’accident du travail n’est pas un document anodin

La déclaration d’accident du travail est trop souvent considérée comme une formalité administrative et non comme un élément stratégique permettant de piloter sa politique de gestion des risques professionnels et des coûts induits.

Pourtant, une attention toute particulière doit être portée à la rédaction de la déclaration d’accident du travail et à la lettre de réserves.

Ce sont ces documents qui vont permettre à la caisse primaire d’assurance maladie de se prononcer sur le caractère professionnel ou non de l’accident déclaré.

Un recueil précis des faits va permettre de détecter de potentielles incohérences entre les faits déclarés par le salarié et l’environnement de travail.

Ces incohérences pourront ensuite permettre de motiver un courrier de réserves permettant à l’employeur de formuler ses doutes quant à la réalité de l’accident et ainsi contraindre la caisse primaire d’assurance maladie à diligenter une instruction.

L’enjeu est sérieux pour l’entreprise (soumise au taux réel ou au taux mixte). En effet, à partir du moment où le caractère professionnel de l’accident est reconnu, les conséquences financières pour l’employeur peuvent être très importantes (augmentation du taux de cotisations et de son impact financier, majoration du coût en cas de reconnaissance d’une incapacité permanente partielle, doublement des indemnités de licenciement en cas d’impossibilité pour le salarié de reprendre son emploi suite à son arrêt, etc…). Sans oublier que l’employeur peut, sur action du salarié, être condamné pour faute inexcusable s’il est démontré que ce dernier n’a pas tout mis en œuvre pour prévenir la survenance de l’accident.

Dans ces conditions, il est impératif que la personne qui signe la déclaration d’accident du travail soit sensibilisée aux enjeux associés à ce document.

Les conditions de contestation des sinistres, notamment en ce qui concerne les délais d’instruction, les motivations des réserves, les délais de contestation, la forclusion des délais de recours, sont de plus en plus durcies.

C’est pourquoi nous vous invitons à nous contacter dès la survenance d’un sinistre ou dès que vous en ressentez le besoin.

Vous pouvez compter sur nous et, sans frais, sur nos avocats conseils pour vous prêter assistance, notamment sur la rédaction des circonstances du sinistre, la rédaction du rapport employeur, la rédaction d’une lettre de réserve motivée, le recours en contestation suite à une décision de prise en charge…

Cet appui en amont est indispensable et permet d’éviter de sérieux désagréments, notamment pour les taux de cotisation à venir.

 

Je serai ravi de pouvoir vous aider sur ce sujet

Connectons-nous par mail ou téléphone !

06.03.79.65.33

alain.larab@a2e-consultants.fr

https://www.linkedin.com/in/alain-larab/