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Découvrez ci-dessous les dernières actualités. Vous pourrez notamment en apprendre davantage sur les tendances politiques et économiques et sur les publications en matière sociale et fiscale :

Portail de la Sécurité sociale - Actualités "Espace professionnel"

100% Santé CP 1er avril dentaire
100% SANTE : Poursuite du déploiement de la réforme avec une nouvelle étape sur le dentaire
Après une première étape qui a permis de baisser le reste à charge par aide auditive de 200 € en moyenne dès le 1er janvier 2019, le déploiement de la réforme 100% santé se poursuit avec de nouvelles mesures permettant d’améliorer l’accès aux soins dentaires qui entrent en vigueur au 1er avril. Celles-ci sont le résultat d’un accord entre l’Assurance Maladie et les représentants des dentistes.
La réforme du 100% (…) – Communiqués de presse / 
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La LFSS 2019 en chiffres
La « LFSS 2019 en chiffres » est un outil pédagogique de référence qui présente les principales conséquences de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 sur les comptes du régime général, du Fonds de solidarité vieillesse et de l’ensemble des régimes de base de la Sécurité sociale.
Réalisée par la direction de la Sécurité sociale, cette publication rassemble les principales données chiffrées de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019.
Télécharger le document en (…) – LFSS 2019
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Lancement du Grand Prix de l’Innovation de la Sécurité sociale 2019
En 2019, pour sa 4ème édition, le « Prix de l’innovation et du Développement durable » devient le « Grand Prix de l’Innovation de la Sécurité sociale (GPI) », véritable opportunité pour nous, acteurs de la Sécurité sociale, de partager nos innovations et de montrer au grand public, aux médias et à nos partenaires que la Sécurité sociale se réinvente tous les jours.
Pour 2019, la Direction de la Sécurité sociale et l’Ucanss ont ainsi revu les contours des catégories du Grand Prix de l’Innovation, afin d’être (…) – A la une sur le portail / 
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BOFiP-Impôts

BA – BIC – IS – FORM – Modifications du dispositif de réduction d’impôt en faveur du mécénat d’entreprise (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 61, 148, 149 et 203)
BA – BIC – IS – FORM – Modifications du dispositif de réduction d’impôt en faveur du mécénat d’entreprise (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 61, 148, 149 et 203) (identifiant juridique : ACTU- ; publiée le : 07/08/2019)
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TVA – Transposition de la directive (UE) 2016/1065 du Conseil du 27 juin 2016 en ce qui concerne le traitement des bons (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 73)
TVA – Transposition de la directive (UE) 2016/1065 du Conseil du 27 juin 2016 en ce qui concerne le traitement des bons (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 73) (identifiant juridique : ACTU- ; publiée le : 07/08/2019)
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RESCRIT – TVA – Champ – Assujettissement et base d’imposition d’une offre au public de jetons
RESCRIT – TVA – Champ – Assujettissement et base d’imposition d’une offre au public de jetons (identifiant juridique : ACTU- ; publiée le : 07/08/2019)
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IF – CFE – Exonérations facultatives temporaires en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires – Élargissement du dispositif aux cabinets médicaux secondaires (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 173)
IF – CFE – Exonérations facultatives temporaires en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires – Élargissement du dispositif aux cabinets médicaux secondaires (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 173) (identifiant juridique : ACTU- ; publiée le : 07/08/2019)
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Mise à niveau des documents au plan formel
Mise à niveau des documents au plan formel (identifiant juridique : ACTU- ; publiée le : 07/08/2019)
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BOFiP-Impôts

TVA – Base d’imposition – Règles applicables à des opérations déterminées – Livraisons de biens
TVA – Base d’imposition – Règles applicables à des opérations déterminées – Livraisons de biens (identifiant juridique : BOI-TVA-BASE-10-20-10-20190807 ; publié le : 07/08/2019)
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FORMULAIRE – BIC – Réserve spéciale constituée en application de l’article 238 bis AB du CGI
FORMULAIRE – BIC – Réserve spéciale constituée en application de l’article 238 bis AB du CGI (identifiant juridique : BOI-FORM-000040-20190807 ; publié le : 07/08/2019)
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IS – Régime fiscal des groupes de sociétés – Paiement de l’impôt – Utilisation de créances et imputation de crédits d’impôt – Réduction d’impôt mécénat
IS – Régime fiscal des groupes de sociétés – Paiement de l’impôt – Utilisation de créances et imputation de crédits d’impôt – Réduction d’impôt mécénat (identifiant juridique : BOI-IS-GPE-30-30-30-30-20190807 ; publié le : 07/08/2019)
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BIC – Réductions d’impôts – Mécénat ou réduction d’impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l’article 238 bis du CGI – Utilisation de la réduction d’impôt
BIC – Réductions d’impôts – Mécénat ou réduction d’impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l’article 238 bis du CGI – Utilisation de la réduction d’impôt (identifiant juridique : BOI-BIC-RICI-20-30-30-20190807 ; publié le : 07/08/2019)
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BIC – Réductions d’impôts – Mécénat ou réduction d’impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l’article 238 bis du CGI – Détermination de la réduction d’impôt
BIC – Réductions d’impôts – Mécénat ou réduction d’impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l’article 238 bis du CGI – Détermination de la réduction d’impôt (identifiant juridique : BOI-BIC-RICI-20-30-20-20190807 ; publié le : 07/08/2019)
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Actualités

Présentation du bulletin d’actualité juridique juin 2019 (Fri, 12 Jul 2019)
La sélection INRS de juin 2019 de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus du 1er juin au 30 juin 2019 est disponible.
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Numéro 158 de la revue Références en santé au travail (Thu, 04 Jul 2019)
De nombreux salariés se trouvent exposés à des températures élevées au travail. Dermites, œdèmes, crampes, coups de chaleur…, retrouvez dans cette édition un article consacré aux effets sur la santé occasionnés par le travail à la chaleur ainsi qu’aux actions de prévention associées.
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Webinaire : Aide et soin à la personne (Fri, 28 Jun 2019)
Vous n’avez pas pu suivre le webinaire consacré à la démarche d’aide au transfert dans le secteur de l’aide et du soin à la personne ? Visionnez l’enregistrement de la session du 25 juin 2019, animée par Carole Gayet, expert d’assistance conseil à l’INRS.
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Travail à la chaleur (Tue, 25 Jun 2019)
Crampes, maux de tête, malaises… le travail à la chaleur comporte des risques. La prévention passe par l’organisation du travail : aménager les horaires, augmenter la fréquence des pauses, limiter le travail physique…
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Présentation du bulletin d’actualité juridique mai 2019 (Mon, 17 Jun 2019)
La sélection INRS de mai 2019 de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus du 1er mai au 31 mai 2019 est disponible.
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