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Découvrez ci-dessous les dernières actualités. Vous pourrez notamment en apprendre davantage sur les tendances politiques et économiques et sur les publications en matière sociale et fiscale :

 

Portail de la Sécurité sociale - Actualités "Espace professionnel"

100% Santé CP 1er avril dentaire
100% SANTE : Poursuite du déploiement de la réforme avec une nouvelle étape sur le dentaire
Après une première étape qui a permis de baisser le reste à charge par aide auditive de 200 € en moyenne dès le 1er janvier 2019, le déploiement de la réforme 100% santé se poursuit avec de nouvelles mesures permettant d'améliorer l'accès aux soins dentaires qui entrent en vigueur au 1er avril. Celles-ci sont le résultat d'un accord entre l'Assurance Maladie et les représentants des dentistes.
La réforme du 100% (…) - Communiqués de presse / , ,
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La LFSS 2019 en chiffres
La « LFSS 2019 en chiffres » est un outil pédagogique de référence qui présente les principales conséquences de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 sur les comptes du régime général, du Fonds de solidarité vieillesse et de l'ensemble des régimes de base de la Sécurité sociale.
Réalisée par la direction de la Sécurité sociale, cette publication rassemble les principales données chiffrées de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019.
Télécharger le document en (…) - LFSS 2019
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Lancement du Grand Prix de l'Innovation de la Sécurité sociale 2019
En 2019, pour sa 4ème édition, le « Prix de l'innovation et du Développement durable » devient le « Grand Prix de l'Innovation de la Sécurité sociale (GPI) », véritable opportunité pour nous, acteurs de la Sécurité sociale, de partager nos innovations et de montrer au grand public, aux médias et à nos partenaires que la Sécurité sociale se réinvente tous les jours.
Pour 2019, la Direction de la Sécurité sociale et l'Ucanss ont ainsi revu les contours des catégories du Grand Prix de l'Innovation, afin d'être (…) - A la une sur le portail / , ,
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BOFiP-Impôts

BIC - Obligations des plateformes de mise en relation par voie électronique (loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, art. 10) - (Entreprises - Publication urgente) - Rectificatif
BIC - Obligations des plateformes de mise en relation par voie électronique (loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, art. 10) - (Entreprises - Publication urgente) - Rectificatif (identifiant juridique : ACTU- ; publiée le : 24/04/2019)
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BIC - Crédit d'impôt au profit des établissements de crédit et des sociétés de financement qui octroient des prêts à taux zéro (PTZ+) permettant la première accession à la propriété des personnes physiques - Précision relative à la condition de localisation pour les logements neufs ayant donné lieu à un contrat de location-accession signé avant le 1er janvier 2020 (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 185)
BIC - Crédit d'impôt au profit des établissements de crédit et des sociétés de financement qui octroient des prêts à taux zéro (PTZ+) permettant la première accession à la propriété des personnes physiques - Précision relative à la condition de localisation pour les logements neufs ayant donné lieu à un contrat de location-accession signé avant le 1er janvier 2020 (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 185) (identifiant juridique : ACTU- ; publiée le : 24/04/2019)
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TVA - Opérations d'accession sociale à la propriété réalisées dans le cadre d'un bail réel et solidaire (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 76)
TVA - Opérations d'accession sociale à la propriété réalisées dans le cadre d'un bail réel et solidaire (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 76) (identifiant juridique : ACTU- ; publiée le : 24/04/2019)
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TPS - Taxe sur les salaires (TS) - Exonération applicable aux établissements d'enseignement supérieur visés au livre VII du code de l'éducation - Situation des centres hospitaliers universitaires (CHU) - Rescrit
TPS - Taxe sur les salaires (TS) - Exonération applicable aux établissements d'enseignement supérieur visés au livre VII du code de l'éducation - Situation des centres hospitaliers universitaires (CHU) - Rescrit (identifiant juridique : ACTU- ; publiée le : 24/04/2019)
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RFPI - PVI - Non-résidents - Exonération des plus-values immobilières réalisées au titre de la cession de biens immobiliers situés en France (loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 43)
RFPI - PVI - Non-résidents - Exonération des plus-values immobilières réalisées au titre de la cession de biens immobiliers situés en France (loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 43) (identifiant juridique : ACTU- ; publiée le : 19/04/2019)
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BOFiP-Impôts

BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Obligations déclaratives spécifiques ou communes - Obligations des opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique - Contenu des obligations
BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Obligations déclaratives spécifiques ou communes - Obligations des opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique - Contenu des obligations (identifiant juridique : BOI-BIC-DECLA-30-70-40-20-20190424 ; publié le : 24/04/2019)
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BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au titre de prêts à taux zéro (PTZ+) pour la première accession à la propriété des personnes physiques
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au titre de prêts à taux zéro (PTZ+) pour la première accession à la propriété des personnes physiques (identifiant juridique : BOI-BIC-RICI-10-140-20190424 ; publié le : 24/04/2019)
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TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession à la propriété réalisées dans le cadre d'un bail réel solidaire
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession à la propriété réalisées dans le cadre d'un bail réel solidaire (identifiant juridique : BOI-TVA-IMM-20-20-50-20190424 ; publié le : 24/04/2019)
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TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville (identifiant juridique : BOI-TVA-IMM-20-20-20-20190424 ; publié le : 24/04/2019)
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TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété (identifiant juridique : BOI-TVA-IMM-20-20-20190424 ; publié le : 24/04/2019)
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Actualités

Obligation de repérage de l’amiante avant travaux (Thu, 25 Apr 2019)
La recherche de la présence d’amiante est obligatoire préalablement à toute intervention sur des matériaux susceptibles d’exposer à l’amiante. Un nouveau calendrier d’entrée en vigueur de cette obligation vient d’être fixé par décret.
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Exposition à l'amiante lors du traitement des déchets (Wed, 24 Apr 2019)
L’INRS publie une nouvelle édition du guide pour prévenir les expositions à l’amiante lors du traitement des déchets (ED 6028) : mise à jour de la réglementation, des conseils pratiques de prévention ou de l’inventaire des déchets contenant de l’amiante.
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L'Assurance maladie-Risques professionnels publie un rapport sur les cancers reconnus d'origine professionnelle (Wed, 17 Apr 2019)
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Numéro 157 de la revue Références en santé au travail (Tue, 16 Apr 2019)
Le travail de nuit, qui concernerait 20% de la population mondiale, est soupçonné de favoriser le cancer du sein chez la femme. Mais que disent les études sur ce sujet ? Retrouvez dans cette édition une revue de littérature consacrée à cette problématique. Au sommaire également, un état des lieux des pratiques concernant la surveillance biologique des expositions professionnelles aux agents chimiques.
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Présentation du bulletin d’actualité juridique mars 2019 (Fri, 12 Apr 2019)
La sélection INRS de mars 2019 de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus du 1er mars au 31 mars 2019 est disponible.
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