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Actualités

 

Découvrez ci-dessous les dernières actualités. Vous pourrez notamment en apprendre davantage sur les tendances politiques et économiques et sur les publications en matière sociale et fiscale :

 

Portail de la Sécurité sociale - Actualités "Espace professionnel"

Les chiffres-clés de la loi de financement de la Sécurité sociale 2017
La « LFSS 2017 en chiffres » est un outil pédagogique de référence qui présente les principales conséquences de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 sur les comptes du régime général, du Fonds de solidarité vieillesse et de l'ensemble des régimes de base de la Sécurité sociale.
Réalisée par la direction de la Sécurité sociale, cette publication rassemble les principales données chiffrées de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017.
Télécharger le document en (…) - Chiffres-clés de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS)
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PLFSS 2017 et annexes
Ce dossier présente le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 et ses annexes :
Annexe 1 : Les programmes de qualité et d'efficience
Annexe 2 : Objectifs et moyens des organismes de Sécurité sociale
Annexe 3 :
Annexe 3a : Mise en œuvre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016
Annexe 3b : Mesures de simplification
Annexe 4 : Recettes, dépenses et solde des régimes par catégorie et par branche
Annexe 5 : Présentation des mesures d'exonérations de (…) - LFSS 2017 / , ,
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BOFiP-Impôts

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Recouvrement, contrôle et contentieux - Juridiction contentieuse - Dégrèvements spéciaux
IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Recouvrement, contrôle et contentieux - Juridiction contentieuse - Dégrèvements spéciaux (identifiant juridique : BOI-IF-TFNB-50-10-20-20180221 ; publié le : 21/02/2018)
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BOFiP-Impôts

RSA - Actualisation des limites d'exonération d'impôt sur le revenu des indemnités forfaitaires pour frais professionnels, de l'indemnité de soins aux tuberculeux, de la contribution patronale à l'acquisition de titres-restaurant et de la déduction forfaitaire de 10% pour frais professionnels
RSA - Actualisation des limites d'exonération d'impôt sur le revenu des indemnités forfaitaires pour frais professionnels, de l'indemnité de soins aux tuberculeux, de la contribution patronale à l'acquisition de titres-restaurant et de la déduction forfaitaire de 10% pour frais professionnels (identifiant juridique : ACTU- ; publiée le : 21/02/2018)
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IF - Dégrèvement en faveur des propriétés non bâties situées dans le périmètre d'une association foncière pastorale - Prolongation de la durée et modification des conditions d'octroi (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 47)
IF - Dégrèvement en faveur des propriétés non bâties situées dans le périmètre d'une association foncière pastorale - Prolongation de la durée et modification des conditions d'octroi (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 47) (identifiant juridique : ACTU- ; publiée le : 21/02/2018)
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REC - Actualisation des commentaires relatifs à la mise en recouvrement et au paiement des impôts des particuliers
REC - Actualisation des commentaires relatifs à la mise en recouvrement et au paiement des impôts des particuliers (identifiant juridique : ACTU- ; publiée le : 16/02/2018)
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BOFiP-Impôts

BAREME - RSA - Limites d'exonération d'impôt sur le revenu applicables à certains revenus d'activités et de remplacement
BAREME - RSA - Limites d'exonération d'impôt sur le revenu applicables à certains revenus d'activités et de remplacement (identifiant juridique : BOI-BAREME-000035-20180221 ; publié le : 21/02/2018)
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RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction forfaitaire de 10 %
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction forfaitaire de 10 % (identifiant juridique : BOI-RSA-BASE-30-50-20-20180221 ; publié le : 21/02/2018)
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IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Recouvrement, contrôle et contentieux - Juridiction contentieuse - Dégrèvements spéciaux
IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Recouvrement, contrôle et contentieux - Juridiction contentieuse - Dégrèvements spéciaux (identifiant juridique : BOI-IF-TFNB-50-10-20-20180221 ; publié le : 21/02/2018)
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REC - Recouvrement
REC - Recouvrement (identifiant juridique : BOI-REC-20180216 ; publié le : 16/02/2018)
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REC - Mise en recouvrement et paiement des impôts des particuliers - Impositions établies par voie de rôle – Sanctions encourues en cas de non respect des dates et des modalités légales de paiement
REC - Mise en recouvrement et paiement des impôts des particuliers - Impositions établies par voie de rôle – Sanctions encourues en cas de non respect des dates et des modalités légales de paiement (identifiant juridique : BOI-REC-PART-10-40-20180216 ; publié le : 16/02/2018)
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Actualités

Travail & Sécurité : numéro de février 2018 (Thu, 15 Feb 2018)
Dans cette édition, découvrez un dossier sur le vieillissement au travail et un reportage sur la restauration de la cathédrale d'Amiens.
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MOOC : impAct de la décision sur la santé et sécurité au travail (Wed, 14 Feb 2018)
L’INRS, l’Ecole IMT Atlantique et la Carsat Pays de la Loire vont lancer du 12 mars au 24 avril 2018 une septième session de cours massif ouvert à tous en ligne (MOOC) et gratuit : impAct de la décision sur la santé et sécurité au travail. Il propose de sensibiliser les élèves ingénieurs et les ingénieurs aux problématiques de santé et sécurité au travail. L'inscription sera ouverte courant février.
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Présentation du bulletin d’actualité juridique de janvier 2018 (Tue, 13 Feb 2018)
La sélection INRS de janvier 2018 de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus du 1er janvier au 30 janvier 2018 est disponible.
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Webinaire MAVimplant (Tue, 13 Feb 2018)
Comment utiliser MAVimplant, le logiciel de conception en trois dimensions des espaces de travail ? L’INRS vous propose un séminaire en ligne pour vous aider à gérer et partager vos projets avec différents utilisateurs, le 21 février 2018 de 11h à 12h. Les inscriptions sont ouvertes.
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Dossier : travail au froid (Fri, 09 Feb 2018)
Froid, neige, basses températures… la France connaît actuellement une vague d’intempéries. Le froid peut provoquer des accidents, directement ou indirectement, et présente des risques pour la santé des travailleurs. Lorsque la température de l’environnement de travail est inférieure à 5°C, des mesures de prévention s’imposent, notamment organisationnelles, le plus efficace étant d’éviter ou de limiter le temps de travail au froid.
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