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Actualités

 

Découvrez ci-dessous les dernières actualités. Vous pourrez notamment en apprendre davantage sur les tendances politiques et économiques et sur les publications en matière sociale et fiscale :

 

Portail de la Sécurité sociale - Actualités "Espace professionnel"

Les chiffres-clés de la loi de financement de la Sécurité sociale 2017
La « LFSS 2017 en chiffres » est un outil pédagogique de référence qui présente les principales conséquences de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 sur les comptes du régime général, du Fonds de solidarité vieillesse et de l'ensemble des régimes de base de la Sécurité sociale. Réalisée par la direction de la Sécurité sociale, cette publication rassemble les principales données chiffrées de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017. Télécharger le document en (...) - Chiffres-clés de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS)
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PLFSS 2017 et annexes
Ce dossier présente le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 et ses annexes : Annexe 1 : Les programmes de qualité et d'efficience Annexe 2 : Objectifs et moyens des organismes de Sécurité sociale Annexe 3 : Annexe 3a : Mise en œuvre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 Annexe 3b : Mesures de simplification Annexe 4 : Recettes, dépenses et solde des régimes par catégorie et par branche Annexe 5 : Présentation des mesures d'exonérations de (...) - LFSS 2017 / , ,
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BOFiP-Impôts

IR - RSA - Généralisation du crédit d'impôt accordé pour l'emploi d'un salarié à domicile (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, article 82)
IR - RSA - Généralisation du crédit d'impôt accordé pour l'emploi d'un salarié à domicile (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, article 82) (identifiant juridique : ACTU- ; publiée le : 20/09/2017)
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BOFiP-Impôts

Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Personnes imposables et personnes exonérées
Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Personnes imposables et personnes exonérées (identifiant juridique : BOI-TPS-TS-10-10-20170920 ; publié le : 20/09/2017)
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RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels (identifiant juridique : BOI-RSA-BASE-30-50-30-40-20170920 ; publié le : 20/09/2017)
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RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Revenus considérés comme des salaires - Rémunérations des accueillants familiaux
RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Revenus considérés comme des salaires - Rémunérations des accueillants familiaux (identifiant juridique : BOI-RSA-CHAMP-10-40-30-20170920 ; publié le : 20/09/2017)
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IR - Liquidation - Corrections affectant le montant de l'impôt brut - Plafonnement global de certains avantages fiscaux - Champ d'application
IR - Liquidation - Corrections affectant le montant de l'impôt brut - Plafonnement global de certains avantages fiscaux - Champ d'application (identifiant juridique : BOI-IR-LIQ-20-20-10-10-20170920 ; publié le : 20/09/2017)
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IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu brut global
IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu brut global (identifiant juridique : BOI-IR-BASE-30-20170920 ; publié le : 20/09/2017)
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Actualités

Comment concevoir votre futur local de travail à l’aide de l’outil MAVImplant ? (Fri, 22 Sep 2017)
L’intégration de la prévention dès la conception des lieux de travail permet d’éviter l’apparition de problèmes difficilement réversibles. Pour aider les TPE à aménager leurs futurs locaux, l’INRS organise un séminaire en ligne d’une heure pour présenter MAVImplant, un logiciel de conception 3D des espaces de travail.
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Chiffres 2016 de l’Assurance Maladie-Risques professionnels (Mon, 18 Sep 2017)
L’Assurance Maladie-Risques professionnels publie son rapport 2016 sur les chiffres de la santé au travail et le bilan de ses actions. La fréquence globale des accidents du travail poursuit sa baisse et se stabilise à un niveau historiquement bas alors que le nombre de maladies professionnelles prises en charges continue à diminuer.
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La vidéo harcèlement moral primée au congrès SafeYouth@Work (Thu, 14 Sep 2017)
La vidéo « Harcèlement moral » du CFA du BTP de Gironde, primée lors du concours vidéos de l’INRS « Santé et sécurité au travail : à vos vidéos » 2017, a été récompensée lors du congrès SafeYouth@Work. Elle a remporté le premier prix de la catégorie chanson. Ce concours, organisé par l'Organisation internationale du travail, récompense les contributions les plus créatives et engageantes produites par et pour les jeunes afin de sensibiliser sur les questions de santé et de sécurité au travail.
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Travail & Sécurité : numéro de septembre 2017 (Wed, 13 Sep 2017)
A lire dans cette nouvelle édition : un entretien avec Valérie Koïta, directrice prévention, santé, sécurité chez Bouygues Bâtiment Ile-de-France, un dossier consacré aux missions des représentants du personnel et un reportage dans une entreprise de réinsertion.
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Catalogue des formations 2018 (Mon, 11 Sep 2017)
Le catalogue des formations 2018 de l’Institut vient de paraître. Il s’enrichit de nouveaux stages et intègre des sujets d’actualité, comme les troubles musculosquelettiques ou les risques liés à l’amiante. L’INRS fait évoluer son offre pour favoriser et développer la culture de prévention en entreprise.
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