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Actualités

 

Découvrez ci-dessous les dernières actualités. Vous pourrez notamment en apprendre davantage sur les tendances politiques et économiques et sur les publications en matière sociale et fiscale :

 

Portail de la Sécurité sociale - Actualités "Espace professionnel"

Les chiffres-clés de la loi de financement de la Sécurité sociale 2017
La « LFSS 2017 en chiffres » est un outil pédagogique de référence qui présente les principales conséquences de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 sur les comptes du régime général, du Fonds de solidarité vieillesse et de l'ensemble des régimes de base de la Sécurité sociale. Réalisée par la direction de la Sécurité sociale, cette publication rassemble les principales données chiffrées de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017. Télécharger le document en (...) - Chiffres-clés de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS)
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PLFSS 2017 et annexes
Ce dossier présente le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 et ses annexes : Annexe 1 : Les programmes de qualité et d'efficience Annexe 2 : Objectifs et moyens des organismes de Sécurité sociale Annexe 3 : Annexe 3a : Mise en œuvre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 Annexe 3b : Mesures de simplification Annexe 4 : Recettes, dépenses et solde des régimes par catégorie et par branche Annexe 5 : Présentation des mesures d'exonérations de (...) - LFSS 2017 / , ,
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BOFiP-Impôts

IR - RSA - RPPM - Actions gratuites - Régime des actions gratuites dont l'attribution a été autorisée par une décision de l'assemblée générale extraordinaire postérieure au 30 décembre 2016 (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 61)
IR - RSA - RPPM - Actions gratuites - Régime des actions gratuites dont l'attribution a été autorisée par une décision de l'assemblée générale extraordinaire postérieure au 30 décembre 2016 (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 61) (identifiant juridique : ACTU- ; publiée le : 24/07/2017)
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DJC - Nouveautés et précisions en matière de délivrance des fichiers de taxe d'habitation format 3 et format 4 aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale
DJC - Nouveautés et précisions en matière de délivrance des fichiers de taxe d'habitation format 3 et format 4 aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (identifiant juridique : ACTU- ; publiée le : 21/07/2017)
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IF - Modulation du taux de la majoration de taxe d'habitation des logements meublés non affectés à l'habitation principale (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 97)
IF - Modulation du taux de la majoration de taxe d'habitation des logements meublés non affectés à l'habitation principale (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 97) (identifiant juridique : ACTU- ; publiée le : 20/07/2017)
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IF - Diverses adaptations des exonérations applicables en taxe foncière sur les propriétés non bâties (loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, art. 124 ; loi n° 2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, art. 114 ; loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, art. 26)
IF - Diverses adaptations des exonérations applicables en taxe foncière sur les propriétés non bâties (loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, art. 124 ; loi n° 2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, art. 114 ; loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, art. 26) (identifiant juridique : ACTU- ; publiée le : 19/07/2017)
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BOFiP-Impôts

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG)
IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG) (identifiant juridique : BOI-IR-BASE-20-20-20170724 ; publié le : 24/07/2017)
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IR - Situations particulières liées au domicile - Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Retenues à la source et prélèvements - Retenue applicable sur les gains de source française provenant de dispositifs d’actionnariat salarié - Champ d'application et modalités d'imposition
IR - Situations particulières liées au domicile - Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Retenues à la source et prélèvements - Retenue applicable sur les gains de source française provenant de dispositifs d’actionnariat salarié - Champ d'application et modalités d'imposition (identifiant juridique : BOI-IR-DOMIC-10-20-20-30-20170724 ; publié le : 24/07/2017)
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RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG) (identifiant juridique : BOI-RSA-BASE-30-30-20170724 ; publié le : 24/07/2017)
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RSA - Actionnariat salarié - Attribution d'actions gratuites
RSA - Actionnariat salarié - Attribution d'actions gratuites (identifiant juridique : BOI-RSA-ES-20-20-20170724 ; publié le : 24/07/2017)
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RSA - Actionnariat salarié - Dispositif d'attribution d'actions gratuites - Caractéristiques et modalités d'attribution des titres et cas particulier des plans étrangers
RSA - Actionnariat salarié - Dispositif d'attribution d'actions gratuites - Caractéristiques et modalités d'attribution des titres et cas particulier des plans étrangers (identifiant juridique : BOI-RSA-ES-20-20-10-20-20170724 ; publié le : 24/07/2017)
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Actualités

Travail & Sécurité : numéro de juillet-août 2017 (Wed, 26 Jul 2017)
A lire dans cette nouvelle édition : un entretien avec Philippe Gouvaert et Sylvain Acoulon, respectivement directeur délégué à l’innovation et ingénieur consultant en sécurité du Centre technique des industries mécaniques, un dossier sur la filière de la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques, et un reportage dans une entreprise de maintenance de transports sur câbles.
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Obligation de repérage de l’amiante avant travaux : nouveau décret (Tue, 18 Jul 2017)
La Loi Travail du 8 août 2016 a introduit dans le Code du travail un nouvel article L. 4412-2 instaurant une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante.
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Revue Hygiène et Sécurité du travail : numéro 247 (Mon, 17 Jul 2017)
Hygiène et sécurité du travail est une revue technique professionnelle destinée aux acteurs de la prévention en entreprise. Au sommaire de ce dernier numéro : le bore out, la maintenance et les aérosols semi-volatils.
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Nouveau catalogue d’affiches de l’INRS (Tue, 11 Jul 2017)
L’INRS réunit dans son nouveau catalogue plus de 200 affiches et autocollants, un fonds visuel dans lequel puiser sans modération pour épingler, exposer et diffuser les messages de prévention.
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Intervenir à proximité des paratonnerres radioactifs (Mon, 10 Jul 2017)
L’INRS publie une nouvelle fiche de radioprotection dédiée aux paratonnerres radioactifs. Leur installation est interdite depuis 1987 mais ils restent encore présents sur de nombreux édifices. Ils peuvent présenter un risque s’ils sont dégradés ou lors d’interventions à proximité. Les couvreurs, charpentiers ou encore antennistes doivent prendre des précautions particulières, décrites dans cette fiche.
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