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Découvrez ci-dessous les dernières actualités. Vous pourrez notamment en apprendre davantage sur les tendances politiques et économiques et sur les publications en matière sociale et fiscale :

 

Portail de la Sécurité sociale - Actualités "Espace professionnel"

Les chiffres-clés de la loi de financement de la Sécurité sociale 2017
La « LFSS 2017 en chiffres » est un outil pédagogique de référence qui présente les principales conséquences de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 sur les comptes du régime général, du Fonds de solidarité vieillesse et de l'ensemble des régimes de base de la Sécurité sociale.
Réalisée par la direction de la Sécurité sociale, cette publication rassemble les principales données chiffrées de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017.
Télécharger le document en (…) - Chiffres-clés de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS)
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PLFSS 2017 et annexes
Ce dossier présente le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 et ses annexes :
Annexe 1 : Les programmes de qualité et d'efficience
Annexe 2 : Objectifs et moyens des organismes de Sécurité sociale
Annexe 3 :
Annexe 3a : Mise en œuvre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016
Annexe 3b : Mesures de simplification
Annexe 4 : Recettes, dépenses et solde des régimes par catégorie et par branche
Annexe 5 : Présentation des mesures d'exonérations de (…) - LFSS 2017 / , ,
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BOFiP-Impôts

TCA - Abrogation de la taxe sur l'édition des ouvrages de librairie
TCA - Abrogation de la taxe sur l'édition des ouvrages de librairie (identifiant juridique : ACTU- ; publiée le : 20/02/2019)
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TCA - Abrogation de la taxe sur les appareils d'impression et de reproduction
TCA - Abrogation de la taxe sur les appareils d'impression et de reproduction (identifiant juridique : ACTU- ; publiée le : 20/02/2019)
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IF - AUT - Aménagements apportés à la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Île-de-France et à la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, article 165) - Jurisprudences
IF - AUT - Aménagements apportés à la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Île-de-France et à la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, article 165) - Jurisprudences (identifiant juridique : ACTU- ; publiée le : 20/02/2019)
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IR - Indexation du barème de l'impôt sur le revenu et des seuils et limites associés (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art.2)
IR - Indexation du barème de l'impôt sur le revenu et des seuils et limites associés (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art.2) (identifiant juridique : ACTU- ; publiée le : 18/02/2019)
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REC - PREA - Simplification des règles de notification d'un avis de mise en recouvrement à l'étranger
REC - PREA - Simplification des règles de notification d'un avis de mise en recouvrement à l'étranger (identifiant juridique : ACTU- ; publiée le : 18/02/2019)
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BOFiP-Impôts

ANNEXE - IF - Liste des communes éligibles à la fois à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et au bénéfice du fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France
ANNEXE - IF - Liste des communes éligibles à la fois à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et au bénéfice du fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France (identifiant juridique : BOI-ANNX-000463-20190220 ; publié le : 20/02/2019)
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IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue au profit de la région d'Île-de-France
IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue au profit de la région d'Île-de-France (identifiant juridique : BOI-IF-AUT-140-20190220 ; publié le : 20/02/2019)
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IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France - Établissement de la taxe, procédures de contrôle et contentieux
IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France - Établissement de la taxe, procédures de contrôle et contentieux (identifiant juridique : BOI-IF-AUT-50-20-20190220 ; publié le : 20/02/2019)
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IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France - Champ d'application
IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France - Champ d'application (identifiant juridique : BOI-IF-AUT-50-10-20190220 ; publié le : 20/02/2019)
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IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France
IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France (identifiant juridique : BOI-IF-AUT-50-20190220 ; publié le : 20/02/2019)
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Actualités

Présentation du bulletin d’actualité juridique janvier 2019 (Thu, 14 Feb 2019)
La sélection INRS de janvier 2019 de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus du 1er janvier au 31 janvier 2019 est disponible.
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Travail & Sécurité : numéro de février 2019 (Wed, 13 Feb 2019)
Omniprésentes et indispensables à l’activité des entreprises, les machines peuvent être à l’origine d’accidents du travail et de maladies professionnelles tout au long de leur cycle de vie : production, réglage, maintenance… Des risques à analyser et prendre en compte.
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L’habilitation électrique : opérations sur véhicules et engins (Mon, 11 Feb 2019)
L’INRS publie une brochure sur l’habilitation électrique pour les opérations sur les véhicules et les engins. Trois questions à Sandrine Hardy, experte du risque électrique à l’INRS.
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Vidéo : Les pots en entreprise (Fri, 08 Feb 2019)
Quelles mesures mettre en œuvre pour prévenir les risques liés à la consommation d'alcool lors des pots d'entreprise ? Dans cette vidéo de deux minutes, le Dr Philippe Hache, conseiller médical à l'INRS, rappelle ce que prévoit le Code du travail et présente quelques recommandations.
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Formation de formateurs TMS : il reste des places (Tue, 29 Jan 2019)
Ce stage, qui s’inscrit dans le cadre du déploiement du programme TMSPros, s’adresse à des formateurs d’organismes de formation. Son objectif : leur permettre de concevoir et d’animer des formations de personnes ressources du projet de prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) et de chargés de prévention des TMS, selon le référentiel établi par l’Assurance maladie et l’INRS. Vous avez jusqu’au 16 mars 2019 pour candidater à la prochaine session (2 modules de 4 jours chacun, en juin et octobre 2019.)
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