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Actualités

 

Découvrez ci-dessous les dernières actualités. Vous pourrez notamment en apprendre davantage sur les tendances politiques et économiques et sur les publications en matière sociale et fiscale :

 

Portail de la Sécurité sociale - Actualités "Espace professionnel"

Les chiffres-clés de la loi de financement de la Sécurité sociale 2017
La « LFSS 2017 en chiffres » est un outil pédagogique de référence qui présente les principales conséquences de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 sur les comptes du régime général, du Fonds de solidarité vieillesse et de l'ensemble des régimes de base de la Sécurité sociale.
Réalisée par la direction de la Sécurité sociale, cette publication rassemble les principales données chiffrées de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017.
Télécharger le document en (…) - Chiffres-clés de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS)
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PLFSS 2017 et annexes
Ce dossier présente le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 et ses annexes :
Annexe 1 : Les programmes de qualité et d'efficience
Annexe 2 : Objectifs et moyens des organismes de Sécurité sociale
Annexe 3 :
Annexe 3a : Mise en œuvre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016
Annexe 3b : Mesures de simplification
Annexe 4 : Recettes, dépenses et solde des régimes par catégorie et par branche
Annexe 5 : Présentation des mesures d'exonérations de (…) - LFSS 2017 / , ,
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BOFiP-Impôts

ENR - Précisions doctrinales sur les indemnités versées au défunt en réparation de dommages corporels
ENR - Précisions doctrinales sur les indemnités versées au défunt en réparation de dommages corporels (identifiant juridique : ACTU- ; publiée le : 19/06/2018)
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IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 et extension du champ d'application du crédit d'impôt aux dépenses permettant l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 81)
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 et extension du champ d'application du crédit d'impôt aux dépenses permettant l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 81) (identifiant juridique : ACTU- ; publiée le : 15/06/2018)
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RFPI - IR - Actualisation pour 2018 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif
RFPI - IR - Actualisation pour 2018 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif (identifiant juridique : ACTU- ; publiée le : 11/06/2018)
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BOFiP-Impôts

ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique (identifiant juridique : BOI-ENR-DMTG-10-20-10-20180619 ; publié le : 19/06/2018)
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ANNEXE - IR - Liste des équipements en faveur des personnes âgées ou handicapées éligibles au crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater A du CGI
ANNEXE - IR - Liste des équipements en faveur des personnes âgées ou handicapées éligibles au crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater A du CGI (identifiant juridique : BOI-ANNX-000048-20180615 ; publié le : 15/06/2018)
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LETTRE - IR - Modèle d'engagement de location pour bénéficier du crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater A du CGI (volet "PPRT")
LETTRE - IR - Modèle d'engagement de location pour bénéficier du crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater A du CGI (volet "PPRT") (identifiant juridique : BOI-LETTRE-000225-20180615 ; publié le : 15/06/2018)
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IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Modalités d'application du crédit d'impôt
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Modalités d'application du crédit d'impôt (identifiant juridique : BOI-IR-RICI-290-30-20180615 ; publié le : 15/06/2018)
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IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Détermination du montant du crédit d'impôt
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Détermination du montant du crédit d'impôt (identifiant juridique : BOI-IR-RICI-290-20-20180615 ; publié le : 15/06/2018)
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Actualités

Synergie : accueillir, c’est prévenir (Fri, 22 Jun 2018)
Permettre au nouvel arrivant d’identifier au plus tôt les situations à risques est un élément essentiel de la démarche de prévention d’une entreprise. Synergie est un dispositif à destination des lycéens, des apprentis et des entreprises pour intégrer la prévention des risques dès la formation initiale et aider la personne accueillant un nouvel embauché à évaluer ses connaissances sur le sujet.
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Travail en animalerie et zoonoses : une nouvelle publication (Thu, 21 Jun 2018)
Les animaux peuvent transmettre des maladies à l’homme : les zoonoses. Comment les éviter lorsqu’on travaille en animalerie ? Rappel des bonnes pratiques dans ce nouveau dépliant de l’INRS.
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Décryptage INRS sur les objets connectés (Thu, 21 Jun 2018)
L’INRS publie une note consacrée aux objets connectés, premier numéro d’une collection baptisée Décryptage, visant à éclairer les décideurs sur les sujets d’actualité en prévention.
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Travail & Sécurité : numéro de juin 2018 (Thu, 14 Jun 2018)
Dans cette édition, découvrez un entretien sur l’économie des plates-formes et les questions qu’elle soulève, notamment en matière de santé au travail. Le dossier, consacré aux métiers du sport, montre que même si l’individu se trouve au centre des actions de prévention, une démarche collective reste nécessaire.
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Travail de nuit et travail posté (Wed, 13 Jun 2018)
L’INRS publie deux nouveautés sur les risques liés au travail de nuit et au travail posté : un dépliant de sensibilisation et un quiz permettant de tester ses connaissances sur le sujet.
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