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Découvrez ci-dessous les dernières actualités. Vous pourrez notamment en apprendre davantage sur les tendances politiques et économiques et sur les publications en matière sociale et fiscale :

 

Portail de la Sécurité sociale - Actualités "Espace professionnel"

Les chiffres-clés de la loi de financement de la Sécurité sociale 2017
La « LFSS 2017 en chiffres » est un outil pédagogique de référence qui présente les principales conséquences de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 sur les comptes du régime général, du Fonds de solidarité vieillesse et de l'ensemble des régimes de base de la Sécurité sociale.
Réalisée par la direction de la Sécurité sociale, cette publication rassemble les principales données chiffrées de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017.
Télécharger le document en (…) - Chiffres-clés de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS)
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PLFSS 2017 et annexes
Ce dossier présente le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 et ses annexes :
Annexe 1 : Les programmes de qualité et d'efficience
Annexe 2 : Objectifs et moyens des organismes de Sécurité sociale
Annexe 3 :
Annexe 3a : Mise en œuvre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016
Annexe 3b : Mesures de simplification
Annexe 4 : Recettes, dépenses et solde des régimes par catégorie et par branche
Annexe 5 : Présentation des mesures d'exonérations de (…) - LFSS 2017 / , ,
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BOFiP-Impôts

Suppression du dispositif dit du « bouclier fiscal »
Suppression du dispositif dit du « bouclier fiscal » (identifiant juridique : ACTU- ; publiée le : 13/12/2018)
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SJ - Modifications des conditions d'obtention de l'agrément prévu à l'article 156 bis du code général des impôts (CGI) au bénéfice des immeubles historiques et assimilés
SJ - Modifications des conditions d'obtention de l'agrément prévu à l'article 156 bis du code général des impôts (CGI) au bénéfice des immeubles historiques et assimilés (identifiant juridique : ACTU- ; publiée le : 13/12/2018)
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BIC - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Dépenses de personnel éligibles - Notion de premier recrutement d'un jeune docteur - Rescrit
BIC - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Dépenses de personnel éligibles - Notion de premier recrutement d'un jeune docteur - Rescrit (identifiant juridique : ACTU- ; publiée le : 05/12/2018)
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TVA - Clarification des conditions d'application des taux applicables aux offres composites comprenant un abonnement à un service de télévision et/ou de presse en ligne (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 8)
TVA - Clarification des conditions d'application des taux applicables aux offres composites comprenant un abonnement à un service de télévision et/ou de presse en ligne (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 8) (identifiant juridique : ACTU- ; publiée le : 05/12/2018)
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SJ - Création d'un modèle de demande de rescrit relatif à l'exonération d'impôt sur les bénéfices prévue à l'article 44 quindecies du CGI dans le cadre de la procédure de rescrit visée au 2° de l'article L. 80 B du LPF
SJ - Création d'un modèle de demande de rescrit relatif à l'exonération d'impôt sur les bénéfices prévue à l'article 44 quindecies du CGI dans le cadre de la procédure de rescrit visée au 2° de l'article L. 80 B du LPF (identifiant juridique : ACTU- ; publiée le : 05/12/2018)
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BOFiP-Impôts

SJ - Mesures fiscales soumises à agrément préalable - Agréments en faveur du patrimoine artistique national - Propriétaires de monuments historiques et assimilés autorisés à imputer sur le revenu global les charges afférentes à leurs immeubles
SJ - Mesures fiscales soumises à agrément préalable - Agréments en faveur du patrimoine artistique national - Propriétaires de monuments historiques et assimilés autorisés à imputer sur le revenu global les charges afférentes à leurs immeubles (identifiant juridique : BOI-SJ-AGR-50-50-20181213 ; publié le : 13/12/2018)
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CTX - Bouclier fiscal - Modalités d'exercice du droit à restitution - Contrôle et reprise du droit à restitution
CTX - Bouclier fiscal - Modalités d'exercice du droit à restitution - Contrôle et reprise du droit à restitution (identifiant juridique : BOI-CTX-BF-30-20-20181213 ; publié le : 13/12/2018)
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CTX - Bouclier fiscal - Aménagement du droit à restitution acquis en 2011 et 2012 pour les seuls redevables de l'ISF
CTX - Bouclier fiscal - Aménagement du droit à restitution acquis en 2011 et 2012 pour les seuls redevables de l'ISF (identifiant juridique : BOI-CTX-BF-30-10-30-20181213 ; publié le : 13/12/2018)
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CTX - Bouclier fiscal - Modalités d'exercice du droit à restitution - Procédures de restitution et obligations déclaratives - Autoliquidation du plafonnement
CTX - Bouclier fiscal - Modalités d'exercice du droit à restitution - Procédures de restitution et obligations déclaratives - Autoliquidation du plafonnement (identifiant juridique : BOI-CTX-BF-30-10-20-20181213 ; publié le : 13/12/2018)
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CTX - Bouclier fiscal - Modalités d'exercice du droit à restitution – Procédure de restitution et obligations déclaratives - Demande de restitution
CTX - Bouclier fiscal - Modalités d'exercice du droit à restitution – Procédure de restitution et obligations déclaratives - Demande de restitution (identifiant juridique : BOI-CTX-BF-30-10-10-20181213 ; publié le : 13/12/2018)
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Actualités

Limiter la propagation des virus hivernaux au travail (Fri, 14 Dec 2018)
Grippe, gastro-entérite ou simple rhume, le froid revient accompagné de ses maladies hivernales. Des gestes simples limitent la propagation des virus au sein de l’entreprise.
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Prévention des risques liés aux nanomatériaux manufacturés (Wed, 12 Dec 2018)
Vous n’avez pas pu suivre les webinaires dédiés aux nanomatériaux manufacturés ? Visionnez l’enregistrement de la session du 15 novembre 2018, qui présente leurs effets sur la santé, et de celle du 11 décembre 2018 portant sur la prévention des risques.
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Fêtes d’entreprise et consommation d’alcool (Wed, 12 Dec 2018)
Lors des pots d’entreprise, certaines mesures doivent être mises en œuvre pour prévenir les risques liés à la consommation d’alcool.
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Prévention des risques biologiques au travail (Tue, 11 Dec 2018)
Les risques biologiques concernent plus de 4,7 millions de salariés en France. Quels secteurs sont touchés ? Quelle prévention mettre en place ? A découvrir en images avec Philippe Duquenne, expert des risques biologiques à l’INRS.
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Travail & Sécurité : numéro de novembre 2018 (Thu, 06 Dec 2018)
Dans ce numéro, découvrez un dossier sur la chaîne logistique : pour une prévention des risques professionnels efficace, la coordination de chacun des maillons se révèle indispensable.
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