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Découvrez ci-dessous les dernières actualités. Vous pourrez notamment en apprendre davantage sur les tendances politiques et économiques et sur les publications en matière sociale et fiscale :

 

Portail de la Sécurité sociale - Actualités "Espace professionnel"

Les chiffres-clés de la loi de financement de la Sécurité sociale 2017
La « LFSS 2017 en chiffres » est un outil pédagogique de référence qui présente les principales conséquences de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 sur les comptes du régime général, du Fonds de solidarité vieillesse et de l'ensemble des régimes de base de la Sécurité sociale.
Réalisée par la direction de la Sécurité sociale, cette publication rassemble les principales données chiffrées de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017.
Télécharger le document en (…) - Chiffres-clés de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS)
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PLFSS 2017 et annexes
Ce dossier présente le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 et ses annexes :
Annexe 1 : Les programmes de qualité et d'efficience
Annexe 2 : Objectifs et moyens des organismes de Sécurité sociale
Annexe 3 :
Annexe 3a : Mise en œuvre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016
Annexe 3b : Mesures de simplification
Annexe 4 : Recettes, dépenses et solde des régimes par catégorie et par branche
Annexe 5 : Présentation des mesures d'exonérations de (…) - LFSS 2017 / , ,
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BOFiP-Impôts

PAT - Suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 31)
PAT - Suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 31) (identifiant juridique : ACTU- ; publiée le : 11/10/2018)
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BOFiP-Impôts

PAT - ISF - Assiette - Déduction du passif
PAT - ISF - Assiette - Déduction du passif (identifiant juridique : BOI-PAT-ISF-30-60-20181011 ; publié le : 11/10/2018)
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PAT - ISF - Assiette - Déduction du passif - Conditions de déductibilité des dettes
PAT - ISF - Assiette - Déduction du passif - Conditions de déductibilité des dettes (identifiant juridique : BOI-PAT-ISF-30-60-10-20181011 ; publié le : 11/10/2018)
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PAT - ISF - Assiette - Déduction du passif - Passif non déductible
PAT - ISF - Assiette - Déduction du passif - Passif non déductible (identifiant juridique : BOI-PAT-ISF-30-60-20-20181011 ; publié le : 11/10/2018)
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PAT - ISF - Assiette - Déduction du passif - Passif soumis à imputation spéciale
PAT - ISF - Assiette - Déduction du passif - Passif soumis à imputation spéciale (identifiant juridique : BOI-PAT-ISF-30-60-30-20181011 ; publié le : 11/10/2018)
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BAREME - PAT - Tableau pratique de calcul de la rente pour 1 euro en matière d'ISF
BAREME - PAT - Tableau pratique de calcul de la rente pour 1 euro en matière d'ISF (identifiant juridique : BOI-BAREME-000021-20181011 ; publié le : 11/10/2018)
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Actualités

Présentation du bulletin d’actualité juridique de septembre 2018 (Fri, 19 Oct 2018)
La sélection INRS de septembre 2018 de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus du 1er septembre 2018 est disponible.
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Travail & Sécurité : numéro d’octobre 2018 (Mon, 15 Oct 2018)
Dans ce numéro, découvrez un dossier sur la formation initiale. Développer des compétences en prévention des risques dès l’enseignement professionnel et supérieur permet de diviser par deux les accidents du travail chez les jeunes, une population particulièrement vulnérable.
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Bruit au travail : des outils pour évaluer et prévenir le risque (Wed, 10 Oct 2018)
Dans certains environnements de travail, le bruit peut représenter une nuisance majeure. Outre les atteintes auditives, qui peuvent mener jusqu’à la surdité, le bruit peut provoquer de la fatigue et du stress. Le bruit peut aussi nuire à la concentration et favoriser la survenue d’accidents du travail. Pour aider les entreprises à prévenir ces risques, l’INRS propose de nombreux logiciels et outils téléchargeables.
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Fiches toxicologiques : votre avis nous intéresse ! (Mon, 08 Oct 2018)
L'INRS lance une enquête de satisfaction sur les Fiches toxicologiques. Donnez nous votre avis sur les fonctionnalités de la base de données ainsi que sur le contenu des fiches !
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CIP 10-M : dispositif de prélèvement d’agents biologiques (Fri, 05 Oct 2018)
Le dispositif CIP10-M permet de prélever les agents biologiques présents dans l’air. Il maintient la viabilité des microorganismes, ce qui facilite leur analyse.
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