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Découvrez ci-dessous les dernières actualités. Vous pourrez notamment en apprendre davantage sur les tendances politiques et économiques et sur les publications en matière sociale et fiscale :

 

Portail de la Sécurité sociale - Actualités "Espace professionnel"

100% Santé CP 1er avril dentaire
100% SANTE : Poursuite du déploiement de la réforme avec une nouvelle étape sur le dentaire
Après une première étape qui a permis de baisser le reste à charge par aide auditive de 200 € en moyenne dès le 1er janvier 2019, le déploiement de la réforme 100% santé se poursuit avec de nouvelles mesures permettant d'améliorer l'accès aux soins dentaires qui entrent en vigueur au 1er avril. Celles-ci sont le résultat d'un accord entre l'Assurance Maladie et les représentants des dentistes.
La réforme du 100% (…) - Communiqués de presse / , ,
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La LFSS 2019 en chiffres
La « LFSS 2019 en chiffres » est un outil pédagogique de référence qui présente les principales conséquences de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 sur les comptes du régime général, du Fonds de solidarité vieillesse et de l'ensemble des régimes de base de la Sécurité sociale.
Réalisée par la direction de la Sécurité sociale, cette publication rassemble les principales données chiffrées de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019.
Télécharger le document en (…) - LFSS 2019
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Lancement du Grand Prix de l'Innovation de la Sécurité sociale 2019
En 2019, pour sa 4ème édition, le « Prix de l'innovation et du Développement durable » devient le « Grand Prix de l'Innovation de la Sécurité sociale (GPI) », véritable opportunité pour nous, acteurs de la Sécurité sociale, de partager nos innovations et de montrer au grand public, aux médias et à nos partenaires que la Sécurité sociale se réinvente tous les jours.
Pour 2019, la Direction de la Sécurité sociale et l'Ucanss ont ainsi revu les contours des catégories du Grand Prix de l'Innovation, afin d'être (…) - A la une sur le portail / , ,
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BOFiP-Impôts

CF - Infractions et sanctions pénales - Conséquences de la loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription pénale ; Conformité à la Constitution du cumul des sanctions fiscales et pénales (Cons. Const., décisions du 24 juin 2016, 2016-545 QPC et 2016-546 QPC)
CF - Infractions et sanctions pénales - Conséquences de la loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription pénale ; Conformité à la Constitution du cumul des sanctions fiscales et pénales (Cons. Const., décisions du 24 juin 2016, 2016-545 QPC et 2016-546 QPC) (identifiant juridique : ACTU- ; publiée le : 18/06/2019)
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BIC - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - Qualité de PME en cas d'activités lucratives et non lucratives - Remboursement immédiat de la créance - Rescrit
BIC - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - Qualité de PME en cas d'activités lucratives et non lucratives - Remboursement immédiat de la créance - Rescrit (identifiant juridique : ACTU- ; publiée le : 12/06/2019)
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BOFiP-Impôts

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration et garanties du contribuable - Prorogation du délai de reprise en cas d'agissements frauduleux, en cas de non-déclaration d'avoirs à l'étranger ou de revenus provenant de l'étranger et en cas de dépôt de plainte pour fraude fiscale
CF - Prescription du droit de reprise de l'administration et garanties du contribuable - Prorogation du délai de reprise en cas d'agissements frauduleux, en cas de non-déclaration d'avoirs à l'étranger ou de revenus provenant de l'étranger et en cas de dépôt de plainte pour fraude fiscale (identifiant juridique : BOI-CF-PGR-10-50-20190618 ; publié le : 18/06/2019)
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DJC - Secret fiscal - Dérogations prévues au profit des autorités judiciaires et des juridictions
DJC - Secret fiscal - Dérogations prévues au profit des autorités judiciaires et des juridictions (identifiant juridique : BOI-DJC-SECR-10-20-50-20190618 ; publié le : 18/06/2019)
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CF - Infractions et sanctions - Mise en œuvre des pénalités fiscales - Constatation et preuve des infractions
CF - Infractions et sanctions - Mise en œuvre des pénalités fiscales - Constatation et preuve des infractions (identifiant juridique : BOI-CF-INF-30-10-20190618 ; publié le : 18/06/2019)
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CF - Infractions et sanctions pénales - Poursuites correctionnelles - Délit général de fraude fiscale - Mise en œuvre des poursuites
CF - Infractions et sanctions pénales - Poursuites correctionnelles - Délit général de fraude fiscale - Mise en œuvre des poursuites (identifiant juridique : BOI-CF-INF-40-10-10-20-20190618 ; publié le : 18/06/2019)
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CF - Infractions et sanctions pénales - Le délit d'escroquerie de nature fiscale
CF - Infractions et sanctions pénales - Le délit d'escroquerie de nature fiscale (identifiant juridique : BOI-CF-INF-40-30-20190618 ; publié le : 18/06/2019)
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Actualités

Présentation du bulletin d’actualité juridique mai 2019 (Mon, 17 Jun 2019)
La sélection INRS de mai 2019 de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus du 1er mai au 31 mai 2019 est disponible.
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Gestion des déchets de nanomatériaux, une nouvelle publication de l’INRS (Thu, 13 Jun 2019)
L’INRS publie une nouvelle brochure pour aider les entreprises à prévenir les risques liés à la gestion des nanodéchets. Trois questions à Myriam Ricaud, experte en prévention des risques chimiques à l’INRS.
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Webinaire : prévenir les risques liés aux machines (Wed, 12 Jun 2019)
Vous n’avez pas pu suivre le webinaire consacré à Mecaprev, outil d’aide au choix de mesures techniques pour prévenir les risques liés aux machines ? Visionnez l’enregistrement de la session du 7 juin 2019, animée par Bruno Daille-Lefèvre, chercheur en conception d’équipements sûrs à l’INRS.
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Focus juridique : dispositif pénibilité (Wed, 12 Jun 2019)
Quelles sont les obligations de l’employeur en matière d’accords ou de plans d’action ? Le point sur les règles applicables depuis le 1er janvier 2019
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Vidéo : Bien-être au travail (Tue, 28 May 2019)
Comment définir le bien-être au travail ? Comment est-il abordé en Europe ? Le point en images avec Vincent Grosjean, responsable d’études à l’INRS.
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