Concernant la sauvegarde et le soutien des entreprises face à la pandémie du coronavirus, nous relayons les dernières informations et réponses gouvernementales publiées hier soir par la Direction Générale des Entreprises (Ministère de l’Économie et des Finances).

 

Concernant les entreprises qui rencontrent de sérieuses difficultés, les tribunaux de commerce ont reçu pour consigne du ministère de la Justice de ne pas ouvrir de nouvelles procédures alors que la survie économique de nombreuses entreprises est hypothéquée par la crise du coronavirus.

 

Seuls les mandats ad hoc sont envisagés. Les plans de cessions ne peuvent être examinés que s’ils ont une action significative sur l’emploi.

 

Nous devrions avoir d’ici la fin de la semaine une ordonnance qui précise le périmètre des activités des tribunaux de commerce et les modalités de fonctionnement pendant cette période si particulière et notamment en ce qui concerne la circulation des documents et la possibilité de tenue des certaines audiences.

 

Restant à votre service.