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Urssaf : moratoire des contrôles jusqu’au 30 décembre 2020

Urssaf : moratoire des contrôles jusqu’au 30 décembre 2020

par Alain LARAB | Sep 16, 2020 | Charges sociales

  La troisième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit, à titre dérogatoire et exceptionnel, que les Urssaf (ainsi que les MSA pour les entreprises concernées) puissent abandonner les contrôles en cours et non clôturés au 23 mars 2020 par l’envoi...
Urssaf : moratoire des contrôles jusqu’au 30 décembre 2020

Gestion de trésorerie « sociale » – juin 2020

par Martine BOTHEREAU | Juin 8, 2020 | Actualités, Charges sociales

Cotisations sociales Les possibilités de report du paiement des cotisations sociales sont prolongées pour le mois de juin. La demande de report doit intervenir en cas de « difficultés majeures » et les entreprises du régime général et du régime agricole doivent faire...
Urssaf : moratoire des contrôles jusqu’au 30 décembre 2020

Covid-19 – Les dernières mesures dérogatoires chamboulant la gestion sociale de l’entreprise

par Martine BOTHEREAU | Mai 5, 2020 | Actualités, Charges sociales

L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 vient une nouvelle fois réformer le régime de l’activité partielle. Les dispositions modifiées ou ajoutées par l’ordonnance du 22 avril 2020 sont...
Urssaf : moratoire des contrôles jusqu’au 30 décembre 2020

Covid-19 : Valse des textes en social, … tournis et petite pensée charitable pour les responsables « Paies »

par Martine BOTHEREAU | Avr 28, 2020 | Actualités, Charges sociales

ALLOCATIONS COMPLEMENTAIRES VERSEES DANS LE CADRE DU COVID-19 DELAI DE CARENCE Le décret n° 434 du 16 avril 2020 précise que : • pour les absences ayant pour origine un lien avec le Covid-19, l’indemnité complémentaire employeur est versée dès le premier jour...
Urssaf : moratoire des contrôles jusqu’au 30 décembre 2020

Gestion de trésorerie sociale – avril 2020

par Martine BOTHEREAU | Avr 16, 2020 | Actualités, Charges sociales

ECHEANCES URSSAF Les employeurs de 50 salariés et plus qui devaient payer leurs cotisations pour le 5 avril 2020 ont pu reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales. Ce dispositif de report de date de paiement est reconduit et les...
Urssaf : moratoire des contrôles jusqu’au 30 décembre 2020

Covid-19 : Dérogations aux durées maximales de travail dans certains secteurs d’activité

par Martine BOTHEREAU | Avr 1, 2020 | Actualités, Charges sociales

(Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, art. 6 et 7) Dans les entreprises relevant de secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et...
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