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Taxe foncière et contribution foncière des entreprises. Contrôler les nouvelles bases des valeurs locatives

Taxe foncière et contribution foncière des entreprises. Contrôler les nouvelles bases des valeurs locatives

par Alain LARAB | Oct 16, 2019 | Charges fiscales

Les entreprises ont pu constater les effets grandissants de la révision des bases de la taxe foncière et de la contribution foncière des entreprises. Il s’agit des premiers impacts de cette réforme qui aura des conséquences ainsi chaque année jusqu’à la fin de période...
Le montant de la taxe foncière pourrait fortement augmenter en 2019

Le montant de la taxe foncière pourrait fortement augmenter en 2019

par Alain LARAB | Sep 12, 2019 | Charges fiscales

Le Ministère des Comptes Publics estime que plus de 100 000 contribuables vont connaître une hausse de la taxe foncière cette année. La raison : la révision de la valeur locative des locaux. Bien que cela fasse plusieurs années que le fisc revoit à la hausse ces...
Remboursement de la taxe de 3% sur les dividendes (contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés)

Remboursement de la taxe de 3% sur les dividendes (contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés)

par Alain LARAB | Août 8, 2019 | Charges fiscales

Rappel : Par une décision du 6 octobre 2017 (décision QPC n°2017-660), le Conseil Constitutionnel a invalidé la taxe de 3% sur les dividendes. Cette taxe prévoyait un traitement différent entre les dividendes versés selon leur provenance, ce qui contraire aux...
Le montant de la taxe foncière pourrait fortement augmenter en 2019

Taxe foncière 2017: la vérification de vos bases nouvellement recalculées s’avère plus qu’indispensable

par Alain LARAB | Août 8, 2019 | Charges fiscales, Corporate

Vous avez reçu en septembre/octobre dernier votre premier avis de taxe foncière tenant compte de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. Malgré la volonté affichée de clarté, ce nouvel avis ne mentionne que peu de renseignements sur les mécanismes...
Taxe foncière 2017 et révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels (RVLLP)

Taxe foncière 2017 et révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels (RVLLP)

par Alain LARAB | Août 8, 2019 | Charges fiscales

Depuis le 1er janvier 2017, tous les locaux professionnels entrant dans le champ de la RVLLP disposent désormais, pour la taxe foncière (TF) et la cotisation foncière des entreprises (CFE), d’une nouvelle valeur locative révisée qui est égale au produit de sa...

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