par Alain LARAB | Oct 16, 2019 | Charges fiscales
Les entreprises ont pu constater les effets grandissants de la révision des bases de la taxe foncière et de la contribution foncière des entreprises. Il s’agit des premiers impacts de cette réforme qui aura des conséquences ainsi chaque année jusqu’à la fin de période...
par Alain LARAB | Sep 12, 2019 | Charges fiscales
Le Ministère des Comptes Publics estime que plus de 100 000 contribuables vont connaître une hausse de la taxe foncière cette année. La raison : la révision de la valeur locative des locaux. Bien que cela fasse plusieurs années que le fisc revoit à la hausse ces...
par Alain LARAB | Août 8, 2019 | Charges fiscales
Rappel : Par une décision du 6 octobre 2017 (décision QPC n°2017-660), le Conseil Constitutionnel a invalidé la taxe de 3% sur les dividendes. Cette taxe prévoyait un traitement différent entre les dividendes versés selon leur provenance, ce qui contraire aux...
par Alain LARAB | Août 8, 2019 | Charges fiscales, Corporate
Vous avez reçu en septembre/octobre dernier votre premier avis de taxe foncière tenant compte de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. Malgré la volonté affichée de clarté, ce nouvel avis ne mentionne que peu de renseignements sur les mécanismes...
par Alain LARAB | Août 8, 2019 | Charges fiscales
Depuis le 1er janvier 2017, tous les locaux professionnels entrant dans le champ de la RVLLP disposent désormais, pour la taxe foncière (TF) et la cotisation foncière des entreprises (CFE), d’une nouvelle valeur locative révisée qui est égale au produit de sa...
