Cotisations sociales Les possibilités de report du paiement des cotisations sociales sont prolongées pour le mois de juin. La demande de report doit intervenir en cas de « difficultés majeures » et les entreprises du régime général et du régime agricole doivent faire...
L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 vient une nouvelle fois réformer le régime de l’activité partielle. Les dispositions modifiées ou ajoutées par l’ordonnance du 22 avril 2020 sont...
Principales précisions apportées aux modalités d’instruction des AT/MP par l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020. Il s’agit des dispositions suivantes de l’ordonnance : article 11 (régime général), article 12 (régime agricole) et article 13...
ALLOCATIONS COMPLEMENTAIRES VERSEES DANS LE CADRE DU COVID-19 DELAI DE CARENCE Le décret n° 434 du 16 avril 2020 précise que : • pour les absences ayant pour origine un lien avec le Covid-19, l’indemnité complémentaire employeur est versée dès le premier jour...
ECHEANCES URSSAF Les employeurs de 50 salariés et plus qui devaient payer leurs cotisations pour le 5 avril 2020 ont pu reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales. Ce dispositif de report de date de paiement est reconduit et les...
(Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, art. 6 et 7) Dans les entreprises relevant de secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et...
