Principales précisions apportées aux modalités d’instruction des AT/MP par l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020. Il s’agit des dispositions suivantes de l’ordonnance : article 11 (régime général), article 12 (régime agricole) et article 13...
En mars 2017, le taux « fonctions supports de nature administrative » est entré en vigueur. Il est octroyé sur le fondement de 3 critères (taille de l’entreprise, fonction exercée par le salarié, local de travail séparé). A ses cotés demeurait le taux bureau...
A partir de ce mois de décembre, une nouvelle procédure de traitement des accidents du travail entre en vigueur (Source : décret n° 2019-356 du 23 avril 2019, J.O. du 25). Ces modifications sont applicables aux accidents du travail déclarés à compter du 1er décembre...
La déclaration d’accident du travail est trop souvent considérée comme une formalité administrative et non comme un élément stratégique permettant de piloter sa politique de gestion des risques professionnels et des coûts induits. Pourtant, une attention toute...
