Bon plan : réduire ses charges sociales en mettant en œuvre les dispositifs d’exemption d’assiette

Les exemptions se distinguent des exonérations en ce qu’elles constituent des dispositifs d’exclusion de certaines rémunérations de l’assiette soumise aux prélèvements.

En conséquence, les sommes versées dans ce cadre ne sont pas assujetties à cotisations et contributions sociales.

Ces dispositifs dérogent ainsi au principe selon lequel l’assiette des cotisations de sécurité sociale du régime général est composée de l’ensemble des salaires et avantages versés au salarié en contrepartie ou à l’occasion de son travail (article L. 242-1 du code de la sécurité sociale).

Il existe, en effet, des exceptions à ce principe qui peuvent être regroupées dans quatre catégories. Par extension, les rémunérations et sommes exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale à la charge de l’employeur et du salarié sont également exemptées des autres prélèvements calculés sur la même assiette.

Dans ces cas, l’avantage accordé peut être environ deux fois plus élevé que dans les cas des exonérations, même si la CSG, la CRDS et des prélèvements patronaux particuliers restent néanmoins maintenus dans la plupart des cas.

 

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