Blog

Newsletter

Fin du taux AT « Bureau » au 31 décembre 2019

Fin du taux AT « Bureau » au 31 décembre 2019

​En mars 2017, le taux « fonctions supports de nature administrative » est entré en vigueur. Il est octroyé sur le fondement de 3 critères (taille de l’entreprise, fonction exercée par le salarié, local de travail séparé). A ses cotés demeurait le taux bureau...

lire plus
URSSAF, la charte du cotisant contrôlé est actualisée

URSSAF, la charte du cotisant contrôlé est actualisée

Un arrêté publié au Journal officiel du 17 mars 2019 a actualisé la charte du cotisant contrôlé des dernières réformes. Opposable aux URSSAF, la charte du cotisant contrôlé présente à l'entreprise contrôlée la procédure de contrôle et les droits dont elle dispose...

lire plus