par Alain LARAB | Déc 11, 2019 | Accidents du Travail & Maladies Professionnelles
En mars 2017, le taux « fonctions supports de nature administrative » est entré en vigueur. Il est octroyé sur le fondement de 3 critères (taille de l’entreprise, fonction exercée par le salarié, local de travail séparé). A ses cotés demeurait le taux bureau... par Alain LARAB | Déc 9, 2019 | Accidents du Travail & Maladies Professionnelles
A partir de ce mois de décembre, une nouvelle procédure de traitement des accidents du travail entre en vigueur (Source : décret n° 2019-356 du 23 avril 2019, J.O. du 25). Ces modifications sont applicables aux accidents du travail déclarés à compter du 1er décembre...