par Alain LARAB | Août 8, 2019 | Charges fiscales
Rappel : Par une décision du 6 octobre 2017 (décision QPC n°2017-660), le Conseil Constitutionnel a invalidé la taxe de 3% sur les dividendes. Cette taxe prévoyait un traitement différent entre les dividendes versés selon leur provenance, ce qui contraire aux... par Alain LARAB | Août 8, 2019 | Charges sociales
Chaque année, les Urssaf collectent et répartissent 500 milliards d’euros (498,7 milliards d’euros encaissés sur 2017), soit 22 % des richesses produites annuellement en France. Au titre de l’année 2017, le réseau des Urssaf a effectué 214.000 contrôles et enquêtes et... par Alain LARAB | Août 8, 2019 | Taxes environnementales
Pour les entreprises éligibles, les dégrèvements obtenus se concrétisent par des remboursements de taxes sur les exercices 2016 et 2017 et par une réduction sur les factures mensuelles pour les années suivantes (de l’ordre de 10 à 15 % du budget annuel). – Pour... par Alain LARAB | Août 8, 2019 | Aides & Subventions – Crédits d’Impôts
Le Crédit d’Impôt Recherche est un dispositif fiscal incitatif et déclaratif permettant de réduire l’imposition des entreprises qui investissent dans le développement de nouveaux produits et de procédés industriels à fort contenu scientifique et technologique.... par Alain LARAB | Août 8, 2019 | Charges sociales
Les exemptions se distinguent des exonérations en ce qu’elles constituent des dispositifs d’exclusion de certaines rémunérations de l’assiette soumise aux prélèvements. En conséquence, les sommes versées dans ce cadre ne sont pas assujetties à cotisations et...